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Politique de confidentialité

 PREAMBULE

La présente Politique des Données Personnelles engage LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après « LOUVRE HOTELS GROUP », « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre via le site internet suivant : https://weboost.co/ (ci-après désigne le « Site »).

Ce Site est relatif à tous les hôtels sous enseigne Campanile, Première Classe, Kyriad et Golden Tulip, Metropolo, Royal Tulip, Kyriad Direct, Tulip Inn, Hotels et Préférence, Sarovar (ci-après nos « Hôtels »). 

Dans le cadre de la mise à disposition des Services offerts par le site Internet, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par LOUVRE HOTELS GROUP ;
  • les engagements pris par LOUVRE HOTELS GROUP afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par LOUVRE HOTELS GROUP ;
  • les obligations de LOUVRE HOTELS GROUP mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

Votre vie privée est importante, c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données[1] (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française[2].

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

  • la sécurité de vos Données Personnelles,
  • le respect de la licéité du traitement de vos Données,
  • le traitement de vos Données pour un objectif spécifique et transparent,
  • le respect de durées de conservation appropriées à ces objectifs de traitement,
  • le respect de l’exactitude de vos Données,
  • le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,
  • le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Utilisateurs » ou « Réseau » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique des Données Personnelles.

Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Nous traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement dans le cadre des Services proposés sur notre site internet, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités (c’est-à-dire les objectifs du traitement des données :  inscription, réclamation, etc…). Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer une partie des Services dont vous bénéficiez.

Nous, LOUVRE HOTELS GROUP, sommes une société par actions simplifiées au capital de 117.624.016€, RCS Nanterre 309 071 942, dont le siège social est situé 1 place des Degrés, 92059 La Défense Cedex – France.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 5.

 

  1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET POUR QUELLES RAISONS ?
  • Les données que nous collectons directement auprès de vous

Nous collectons notamment des données d’identification et de connexion (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes et votre navigation sur le site, afin entre autres de comprendre vos parcours de consultation et d’adapter l’ergonomie ou les contenus du Site.

 

  • Les principales utilisations de vos Données Personnelles sont :

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Quelles données collectons-nous ?

 

 

Pour la création de votre accès Utilisateur à votre Compte

 

 

 

Vos données d’identification telles que : nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse e-mail, le nom et l’adresse de l’hôtel dans lequel vous travaillez ou que vous exploitez.

Proposer des contenus adaptés

Sous forme agrégée : Dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme.

Pour l’administration de notre Site internet

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé.

 

  • Opérations nécessaires au déploiement de nos Services 

La gestion des services proposés aux Utilisateurs et l’administration du Site :

  • La gestion des droits d’accès ; la gestion des accès aux contenus en ligne, la gestion des téléchargements et de la sécurité de vos paramètres Utilisateur ;
  • de communiquer avec les Utilisateurs ;
  • de vous mettre en relation avec nos Booster lorsque vous en fait la demande ;
  • de produire des statistiques sur l’utilisation des services (temps, nombre de connexions).
  • La gestion de vos différentes demandes
  • Le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité etc).
  • Le traitement de vos demandes de souscription au Service de la Plateforme Weboost.
  • Le traitement de vos demandes adressées au travers du formulaire de contact accessible sur la Plateforme Weboost.

2. SUR QUELS FONDEMENTS COLLECTONS /UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

Fondement légal

Exemples de traitements

L’intérêt légitime de LOUVRE HOTELS GROUP

Utiliser les informations sur votre identité et vos accès au Site que nous collectons pendant votre consultation de façon à personnaliser les Services que nous vous proposons.

La gestion et l’administration du Site.

Une obligation légale

Par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demandes d’exercice de droits (voir article 4).

Votre consentement

Vous communiquer par courriel les informations nécessaires et les actualités relatives à la Plateforme Weboost.

3. QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et droit à la portabilité (conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de nous.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

LOUVRE HOTELS GROUP vous informe qu’elle est dotée d’un Délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@groupedulouvre.com

Droits dont vous disposez

Utilité

Droit d’accès

Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que, notamment, les informations suivantes :

La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD (article 17), notamment :

1/lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; 

2/lorsque le traitement est illicite.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les données en question.

Droit à la rectification et droit à la limitation

Vous pouvez demander la mise à jour ou la rectification de toute Donnée Personnelle que vous jugez inexacte ou obsolète.

Vous pouvez également demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :

1/vous contestez l’exactitude des données (cette limitation dure le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

2/le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

3/nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

4/vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, vos Données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.

 

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès
  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives
  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à LOUVRE HOTELS GROUP de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par LOUVRE HOTELS GROUP de votre décès.

4.COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RECLAMATION ?

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés à l’article 4 de la manière suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : dpo@groupedulouvre.com.
  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : Louvre Hotels Group – Tour Voltaire – A l’attention du Data Protection Officer – 1 place des Degrés – 92800 Puteaux – France

Pour des raisons de sécurité, et parce que nos Services présentent des enjeux sensibles en matière de confidentialité, toute demande de droit d’accès aux Données doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Selon l’évaluation du risque par LOUVRE HOTELS GROUP ces mesures de sécurité pourraient également s’appliquer aux autres demandes d’exercice de droit. Une fois votre identité prouvée, une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter via l’adresse email : dpo@groupedulouvre.com.

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

5.COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à la présente politique de confidentialité (article 1) augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la clôture de l’accès Utilisateur.

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, ou sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 4 de la présente politique de confidentialité.

6. A QUI SOMMES NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNEES (LES DESTINATAIRES) ?

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises, afin d’assurer les finalités listées à l’article 1 :

  • aux personnels habilités de LOUVRE HOTELS GROUP ;
  • aux personnels habilités des filiales de LOUVRE HOTELS GROUP ou de tout Hôtel du Réseau LOUVRE HOTELS GROUP ;
  • à nos partenaires Booster référencés sur le Site, lorsque vous nous en faites la demande ;
  • à des prestataires techniques assurant des prestations et participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 1, qui sont nos sous-traitants et dont nous sommes légalement responsable, et notamment les prestataires en charge de la création et de l’hébergement du Site.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises à nos partenaires, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou d’exercer votre droit d’opposition évoqué à l’article 3 « QUELS SONT VOS Droit ?».

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

7.COMMENT REMPLIR LES CHAMPS LIBRES ET COMMENT GERER VOS DONNEES SENSIBLES ?

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande initiale.

Nous ne collectons pas de Données Sensibles vous concernant.

8.QUELLES MESURES DE SECURITE APPLIQUONS NOUS A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

9.EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous nous communiquez.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l’article 3 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles.

10. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par LOUVRE HOTELS GROUP, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

11. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des autres documents contractuels conclus avec LOUVRE HOTELS GROUP dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

LOUVRE HOTELS GROUP ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de LOUVRE HOTELS GROUP sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

12. GENERALITES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

13. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Donnée Sensible » : Donnée Personnelle qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

« Données Personnelles ou Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon la définition donnée à l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel. Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

 « Réglementation Applicable » : il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 « Nos Hôtels » ou notre « Réseau » : toute entité ayant signé un contrat de franchise avec LOUVRE HOTELS GROUP ou toute filiale de LOUVRE HOTELS GROUP qui opère son activité sous une des marques de LOUVRE HOTELS GROUP.

« Service » : Il s’agit des fonctionnalités et des contenus mis à disposition sur le Site.

« Terminal » : il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les ordinateurs, Smartphones, tablettes Apple ou Android.

« Utilisateur » : il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir d’accéder au Site et d’utiliser les Services.